Code de conduite : les choses à savoir pour les épiciers d’ici janvier
Après plusieurs années de discussions, le Code de conduite des épiciers va finalement entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Avant son application, qui, on le rappelle, est volontaire, Détaillant Alimentaire fait un récapitulatif de l’objectif du Code, de qui en est membre à date, et de ce que cela change pour les détaillants que vous êtes.
C’est quoi le Code de conduite des épiciers au Canada ?
Le Code de conduite a été crée pour établir des règles équitables et transparentes entre les grandes chaînes d’épiceries (détaillants) et leurs fournisseurs (agriculteurs, transformateurs). Objectif : moderniser la chaîne d’approvisionnement alimentaire canadienne. Comment : en prévenant les abus de pouvoir, en assurant la certitude des transactions, en gérant mieux les pénalités et les frais, et en offrant un mécanisme de résolution des litiges.
Le Code souhaite régir les interactions entre les épiciers et leurs fournisseurs, mais il ne touche pas les consommateurs directement. Il n’y a pas de mécanisme de plainte pour le consommateur.
Fin novembre, le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ) annonçait l’achèvement des travaux relatifs à son cadre de gouvernance. « Tous les éléments fondamentaux ayant été finalisés, y compris le Processus de gestion de la résolution des litiges (PGRL), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, le BCCSPÉ lance maintenant sa campagne officielle de recrutement de membres », lit-on sur le site du Code.
Pour Québec, « ce nouveau code de conduite constitue un pas important pour renforcer la confiance et la collaboration entre tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, de la ferme jusqu’à l’épicerie. J’invite les détaillants et les fournisseurs à y adhérer en grand nombre. C’est une avancée qui profite à l’ensemble de l’industrie, mais surtout à nos consommateurs », a souligné Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
Qui en est membre à date ?
L’inscription au Code est volontaire. Selon le BCCSPÉ, plus de 100 organisations ont adhéré au Code de conduite, que ce soit des fournisseurs ou des détaillants.
Pour ce qui est des grandes chaines d’épicerie, Empire/Sobeys en est membre depuis l’été dernier. Metro et Loblaw sont désormais membre depuis quelques jours. Walmart a indiqué qu’elle allait signer le Code sous peu et Costco a également donné son accord.
Qu’est-ce que le Code change pour les détaillants ?
En résumé, les attentes avec les fournisseurs devront être claires et acceptées par les deux parties. Il n’y aura plus de possibilités d’imposer de pénalités ou d’amendes aux fournisseurs pour des commandes non acceptées (non livraison) ou des retards, selon ce qui est inclus dans le Code.
La négociation de frais supplémentaires devient plus encadrée pour éviter des hausses de prix soudaines ou unilatérales des grandes chaînes, en particulier pour la promotion de nouveaux produits.
Un système de médiation et d’arbitrage sera disponible pour régler les conflits avec les fournisseurs. C’est ce point qui a fait hésiter certaines bannières. Parce qu’elles doivent mettre en place un système interne de résolutions des conflits, elles craignaient une augmentation du fardeau administratif dans les relations avec leurs fournisseurs.
Loblaw avait également une réserve concernant l’augmentation des prix pour les consommateurs liés à des coûts plus élevés pour les épiceries que l’application du Code entrainerait. Bien que l’adhésion soit volontaire, l’accord des grands détaillants comme Loblaw est crucial pour son succès compte tenu de son rôle dominant sur le marché canadien.
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