Couche-Tard et Saputo ont fait de l’évitement fiscal au Luxembourg

L’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques affirme que certaines des plus grandes entreprises canadiennes, dont Alimentation Couche-Tard et Saputo, ont transféré des milliards de dollars de bénéfices au Luxembourg pour éviter de payer des impôts au Canada. Son étude indique que 59 entreprises, dont 33 ayant leur siège social au Québec, ont transféré quelque 119,8 milliards $ de bénéfices nets vers ce pays européen à taux d’imposition faibles, sur une période d’environ 10 ans. Les entreprises opèrent dans plusieurs secteurs, dont la finance, les ressources naturelles, l’alimentation et la technologie.

L’étude note que les stratégies d’évitement fiscal ne sont pas illégales, mais violent l’esprit de la loi, car elles permettent aux entreprises de payer des impôts extrêmement bas dans des juridictions autres que celles où se déroule la majorité de leurs activités économiques. Les chercheurs affirment que certaines entreprises qui figurent sur la liste ont reçu des subventions publiques au Canada, comme des subventions salariales liées à la COVID-19. L’étude indique qu’il n’est pas possible de mesurer l’ampleur des pertes potentielles de recettes fiscales canadiennes, car les bénéfices transférés au Luxembourg proviennent d’activités exercées par des entreprises dans plusieurs pays.

(avec La Presse Canadienne)