Cuisines partagées : des recommandations pour réduire les obstacles réglementaires
Dans son rapport intitulé Une recette pour plus de concurrence publié le 19 mars, le Bureau de la concurrence émet trois recommandations pour faciliter la mise en place des cuisines partagées et des carrefours alimentaires, profitables à la concurrence et à la croissance des petites entreprises canadiennes du secteur alimentaire.
Harmoniser les règles de salubrité des aliments et de délivrance de permis à travers les administrations
Le Bureau soutient que la combinaison de règles municipales, provinciales et fédérales entrainent des dédoublements et interprétations incohérentes qui pénalisent les petites entreprises souhaitant réaliser des activités dans plusieurs régions. Il est donc important d’harmoniser le cadre réglementaire avec des règlements transposables d’une région à l’autre.
Clarifier les attentes en matière de conformité et normaliser les procédures d’inspection pour les installations partagées de production alimentaire
Les cuisines et carrefours alimentaires permettent aux PME d’éviter les coûts associés à la construction ou à la rénovation de cuisine commerciale et constituent des environnements agréés pour un usage professionnel. Cependant, les cadres réglementaires sont souvent conçus pour des locaux utilisés par un exploitant seul. Le Bureau demande une clarification sur la responsabilité des règles de salubrité alimentaire pour les installations partagées et la normalisation des procédures d’inspection.
Utiliser des installations partagées comme bancs d’essai pour l’innovation réglementaire
Le Bureau recommande d’utiliser les installations partagées pour recueillir des données, peaufiner les cadres réglementaires et identifier des possibilités pour soutenir l’innovation et la concurrence sans compromettre la santé publique.
Avec plus de 8800 entreprises de transformation alimentaires et de boissons dont 92 % sont des petites entreprises, le secteur alimentaire canadien joue un rôle essentiel dans l’économie nationale. Les recommandations émises par le Bureau de la concurrence visent à atténuer les obstacles rencontrés par les PME canadiennes comme l’importance des coûts fixes et coûts de démarrage ou encore la complexité du cadre réglementaire.
Pour plus de détails, consulter le rapport complet ici.
