Le projet de loi 19 est adopté

Le projet de loi 19, qui a été soumis à des consultations publiques, a été adopté à l’unanimité sans aucun changement majeur alors que les secteurs du commerce au détail et de la restauration réclamaient beaucoup plus de flexibilité de la part du gouvernement. Ils voulaient notamment permettre aux jeunes de moins de 14 ans d’obtenir des dérogations à la pièce ou d’être maintenus en emploi jusqu’à la fin de l’été, mais ces derniers ne pourront bientôt plus travailler au Québec. Leurs employeurs auront au maximum 30 jours pour leur transmettre un avis de cessation d’emploi : il s’agit d’une semaine s’il a de trois mois à un an de service continu, de deux semaines s’il a d’un an à deux ans de service continu et de trois semaines s’il a plus de deux ans de service continu. L’autre volet de la loi, qui entrera en vigueur le 1er septembre, concerne les jeunes âgés de 14 à 16 ans, dont les heures de travail seront limitées à 17 par semaine (incluant la fin de semaine) pendant l’année scolaire, hormis les congés. Du lundi au vendredi, ce sera un maximum de dix heures.

La nouvelle loi renforce la santé et la sécurité au travail des enfants en ajoutant, dans les mécanismes de prévention et de participation des travailleurs existants, l’identification et l’analyse des risques pouvant affecter particulièrement les travailleurs âgés de 16 ans et moins. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail aura le pouvoir d’accorder une aide financière à des acteurs du marché du travail pour soutenir des initiatives de prévention. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi signifie également l’imposition d’amendes plus élevées en cas d’infraction aux dispositions concernant le travail des enfants contenues dans la Loi sur les normes du travail. Les montants maximaux des amendes ont ainsi doublé, passant de 600 $ à 1 200 $ pour une première infraction et de 6 000 $ à 12 000 $ en cas de récidive.