Modernisation de la consigne : la réforme ne fait pas l’unanimité

La première phase de la modernisation de la consigne au Québec est entrée en vigueur le mercredi 1er novembre, mais cette réforme est trop lente et manque d’ambition, selon Équiterre. L’organisation affirme avoir déposé plus de 6000 bouteilles de plastique devant l’Assemblée nationale mardi matin, en signe de protestation à la première phase de modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective.

« On a déposé 6000 bouteilles, ça représente la quantité de bouteilles envoyées dans les lieux d’enfouissement et les incinérateurs toutes les 10 minutes au Québec », a expliqué Amélie Côté, analyste chez Équiterre, en ajoutant que « la nouvelle consigne qui débutera demain est décevante et inadéquate parce qu’elle n’inclut pas la majorité des contenants de boissons, donc ne permettra pas au gouvernement d’atteindre les objectifs de récupération qu’il s’est lui-même fixés ».

Équiterre déplore que les bouteilles d’eau et les boîtes de jus, par exemple, ne soient pas encore incluses dans la modernisation du système. Le gouvernement a indiqué que les « contenants en plastique, en verre, en carton ou multicouche d’au moins 100 ml et d’au plus 2 litres » ne pourront être consignés qu’en mars 2025.

Uniformisation des valeurs des canettes déjà consignées

À partir du 1er novembre, tous les contenants de boisson en aluminium d’au moins 100 ml et d’au plus de 2 litres seront consignés, par exemple les canettes d’eau gazéifiée ou de jus de légumes. Les montants de la consigne des canettes qui étaient déjà consignées seront uniformisés. Ainsi, les contenants consignés, à l’exception des bouteilles de verres de 500 ml à deux litres, seront ajustés aux prix de 10 cents.

Ce qui signifie que les petites canettes de boissons gazeuses passeront de 5 à 10 cents. Ce processus d’uniformisation fait toutefois en sorte que le montant de la consigne des grandes canettes de bière auparavant consignées à 20 cents baissera à 10 cents.

Cette baisse de valeur constitue un recul, selon Équiterre, qui soutient que la valeur de la consigne est directement liée à son taux de récupération. « Évidemment, plus sa valeur est élevée, plus on va vouloir la ramener chez le détaillant ou dans un point de dépôt », a indiqué Amélie Côté en faisant valoir que « le taux de récupération de la canette à 5 cents était de 76% en 2022 », comparativement à 90% pour la canette à 20 cents.

Amélie Côté a également fait remarquer que c’est la première fois depuis 1984 que la valeur d’une canette de boisson gazeuse augmente, et que même si elle double (de 5 à 10 cents), elle n’est pas assez ambitieuse. « Ça fait vraiment longtemps qu’on est sur les mêmes montants pour la consigne, depuis les années 1980, donc une actualisation ambitieuse et plus élevée est nécessaire ».

Les nouvelles règles n’incluent pas les bouteilles de vin et de spiritueux qui seront consignées dans la deuxième phase, en 2025.

Un nouveau défi pour les détaillants

Avant, un détaillant qui vendait des contenants consignés était tenu de reprendre tous les contenants portant la mention « Consigné Québec ». Mais à partir de maintenant, les commerces qui ont une superficie inférieure à 375 mètres carrés ne seront plus obligés de reprendre les contenants consignés. « On a déjà de la difficulté à tout récupérer dans nos commerces, alors ça va ajouter un certain volume additionnel, mais ça peut quand même bien se gérer », a indiqué Yves Servais, directeur général de l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ).

Les détaillants qui choisissent de ne plus accepter les contenants consignés devront toutefois l’afficher clairement et « indiquer le point de dépôt le plus proche pour informer les clients où ils peuvent déposer leurs contenants », a résumé M. Servais. Il a ajouté que les membres de son association sont un peu divisés sur la réforme, mais que la grande majorité continuera à accepter les contenants consignés, du moins jusqu’en mars 2025, lors du début de la deuxième phase de modernisation de la consigne.

« À ce moment-là, ils pourront réévaluer leurs décisions parce qu’en 2025, il y aura des bouteilles de verres, de vin, de jus en carton multicouches, alors c’est énorme la quantité de contenants qui devront être récupérés », a mentionné le directeur général de l’AMDEQ, en soulignant que certains petits détaillants n’auront probablement pas suffisamment de main-d’œuvre pour traiter une plus grande quantité de contenants.

Les grandes surfaces de plus de 375 mètres carrés quant à elles continueront d’avoir l’obligation d’accepter tous les contenants, ce qui nécessitera éventuellement de remplacer les machines de consignes dans les supermarchés. Les points de dépôt dédiés aux contenants ne seront pas obligatoirement à l’intérieur des commerces ; des supermarchés pourront donc s’associer pour partager les mêmes installations.

« Dans les prochains mois et les prochaines années, vous verrez aussi différents points de dépôts ouvrir qui seront opérés probablement par l’OQRCB (l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons) », a ajouté Yves Servais.

L’organisme Consignaction, qui veille à la mise en œuvre de la réforme sur la consigne, publie sur son site internet une liste des contenants consignés et des montants de la consigne applicable au 1er novembre ainsi qu’une carte qui indique tous les lieux où les consommateurs peuvent rapporter les contenants consignés.

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(avec La Presse Canadienne)