Boissons énergisantes : le projet de loi interdisant la vente aux moins de 16 ans adopté
Ce 11 juin, les élus de l’Assemblée nationale ont adopté, par 103 voix contre 1, le projet de loi 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs des boissons énergisantes sur la santé des jeunes.
Ce projet de loi interdit la vente de boissons énergisantes aux jeunes de moins de 16 ans, ou à quelqu’un de plus âgé, si l’on sait qu’il en achète pour une personne de moins de 16 ans.
« Le Québec fait preuve de leadership en devenant la première juridiction canadienne à proposer d’interdire la vente des boissons énergisantes aux […] moins de 16 ans », s’est félicitée la ministre de la Santé, Sonia Bélanger.
La loi entrera en vigueur dans six mois afin de permettre à l’industrie et aux détaillants alimentaires de s’y conformer. Elle s’appliquera éventuellement aux achats en ligne et aux ventes effectuées par machine distributrice.
Après l’entrée en vigueur de la loi, les commerçants s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 62 500 $, montant qui sera doublé en cas de récidive.
